Taux et assiettes des charges de cotisations sociales en 2014

Comment se calculent les charges sociales en 2014 ?

Voici les taux et assiettes des charges de cotisations sociales en 2014

En ce qui concerne le financement de la sécurité sociale, on a comme taux et assiettes des charges de cotisations sociales :

  • CSG :  assiette de  98,25% du salaire jusqu’à 4 PSS et 100% au-delà    et    7,50%  de taux part salariale
  • CRDS:   assiette de 98,25% du salairejusqu’à 4 PSS et 100% au-delà    et    0,50% de taux part salariale
  • Contribution solidarité autonomie: l’assiette est le salaire total   avec 0,30%  de part employeur
  • Assurance maladie : l’assiette est le salaire total et on a 12,80% de part employeur et    0,75% de part salariale avec donc  13,55% au total
  • Assurance vieillesse plafonnée:   plafonnée jusqu’à 1 fois le PSS avec   8,45%  de part employeur;    6,80%   de part salariale
  • Assurance vieillesse déplafonnée :  l’assiette est le salaire total avec    1,75%  de part employeur;   0,25%  de part salariale
  • Allocations familiales :   l’assiette est le salaire total et on a  5,25%  de part employeur
  • Accident du travail: l’assiette est le salaire total et les parts « employeur » et « salariales » sont variables
  • Aide au logement: plafonnée jusqu’à 1 fois le PSS avec   0,10%  de taux employeur
  • FNAL (entreprise > 20 salariés):    Jusqu’à 1 fois le PSS   avec  0,40%  de part employeur
  • FNAL (entreprise > 20 salariés)    Au-delà de 1 fois le PSS    0,50%    de part employeur
  • Cotisation chômage: assiette plafonnée jusqu’à 4 PSS  avec  4%  de part employeur;    2,40% de part salariale et donc  6,40% au total
  • Fonds de garantie des salaires: assiette plafonnée jusqu’à 4 PSS avec   0,30%   de part employeur

Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l’Urssaf. PSS signifie « plafond de la sécurité sociale ».

En ce qui concerne le financement de l’assurance vieillesse, les cotisations patronales et salariales qui vont financer les retraites ont augmenté de 0,15 point en 2014, puis vont augmenter de 0,05 point  en 2015, 2016 et 2017.

En revanche, le taux de cotisations versées par l’employeur pour les allocations familiales est passé de 5,40% à 5,25% au 1/01/2014.

Voici le détail des taux et assiettes des charges de cotisations sociales Agirc et Arrco:

Pour les non cadres, en fonction de la tranche:

  • AGFF tranche 1 :   assiette jusqu’à 1 PSS ;   1,20% pour le taux employeur ;   0,80%  pour le taux part salariale ;
  • AGFF tranche 2 :   assiette de 1 à 3 PSS ;   1,30%  pour le taux employeur ;   0,90% pour le taux part salariale ;
  • Arrco tranche 1  :  assiette jusqu’à 1 PSS   ; 4,58%  pour le taux employeur ;   3,05%  pour le taux part salariale ;
  • Arrco tranche 2 :   assiette de 1 à 3 PSS   ; 12,08%  pour le taux employeur ;   8,05% pour le taux part salariale ;

Pour les cadres:

  • Cadres    AGFF tranche A    assiette jusqu’à 1 PSS ;    1,20% pour le taux employeur ;     0,80%  pour le taux part salariale ;
  • Cadres    AGFF tranche B    assiette de 1 à 4 PSS  ;  1,30% pour le taux employeur ;     0,90% pour le taux part salariale ;
  • Cadres    Arrco tranche A    assiette jusqu’à 1 PSS ;   4,50% pour le taux employeur ;     3%  pour le taux part salariale ;
  • Cadres    Agirc tranche B    assiette de 1 à 4 PSS  ;  12,68% pour le taux employeur ;     7,75%  pour le taux part salariale ;
  • Cadres    Agirc tranche C    assiette de 4 à 8 PSS ;   20,30%  pour le taux employeur ;       20,30%
  • Cadres    Assurance décès    assiette jusqu’à 1 PSS ;   1,50%  pour le taux employeur ;       1,50%
  • Cadres    Apec    assiette jusqu’à 4 PSS  ;  0,036% pour le taux employeur ;     0,024% pour le taux part salariale ;
  • Cadres    CET    assiette jusqu’à 8 PSS ;   0,22% pour le taux employeur ;     0,13%  pour le taux part salariale ;

En ce qui concerne la formation professionnelle, tout dépend de la masse salariale.

  • Pour les entreprises de + de 20 employés, le budget formation doit être de 1,60%.
  • Pour les entreprises dont l’effectif est entre 10 et19 salariés, il est de 1,05%
  • Pour les entreprises de – de 9 salariés, il est de 0,50%

La taxe sur les salaires est elle payée par l’employeur et dépend du salaire:

  • Salaire jusqu’à  7 604 euros  –>  4,25% de taxe
  • Salaire de 7 604 à 15 185 euros  –>  8,50% de taxe
  • Salaire de 15 185 à 150 000 euros  –>  13,60% de taxe
  • Salaire supérieur ) 150 000 euros  –>  20% de taxe

Et pour finir la grande sauce des taxes, il reste ces dernières joyeusetés:

  • Taxe d’apprentissage   (basée sur la masse salariale)    0,50%  taxe payée par l’employeur
  • Contribution apprentissage  pour entreprise de – de 250 salariés    (basée sur la masse salariale)    0,18% taxe payée par l’employeur
  • Contribution apprentissage    pour entreprise de + de 250 salariés    (basée sur la masse salariale)    0,28% taxe payée par l’employeur
  • Participation à l’effort de construction   pour entreprise de 20 salariés et +    (basée sur la masse salariale)    0,45% taxe payée par l’employeur

Vérifiez bien que vos logiciels RH sont à jour !!

Pour bien comprendre le principe des charges sociales sur le bulletin de paie, rien de mieux qu’une explication en vidéo:


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