Le bilan social en RH

Le bilan social est un tableau de bord obligatoire pour les société de + de 300 salariés.

Le bilan social a été défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977

Un décret en Conseil d’État détermine la liste des informations qui doivent être dans le bilan social d’entreprise et dans le bilan social d’établissement.
Ces informations dépendent  de la taille de l’entreprise et de l’établissement par arrêté du ou des ministres compétents.
Certaines branches d’activité peuvent être dotées, dans les mêmes formes, de bilans sociaux spécifiques
(Extrait du code du travail).

Le bilan social a environ 134 indicateurs qu’on peut regrouper dans ces groupes (cliquer sur les liens pour voir le détail de chaque rubrique):

La plupart des DRH considèrent le bilan social comme une contrainte.

Le bilan social est une vue statique de l’entreprise; il est un élément du tableau de bord du DRH mais ne donne aucune prévision.

En général, le bilan social n’est pas analysé pour « respecter » sa forme neutre.

Alors que le bilan social a été voulu en partie par la loi pour qu’il soit consulté par les CE, il ne l’est en général que très peu.

Quel logiciel utiliser pour établir un bilan social ?

La plupart du temps, les logiciels de paie et progiciels RH ont une partie « bilan social ».


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