Partie Rémunération et charges accessoires du bilan social

Voici les différentes rubriques de la partie Rémunération et charges accessoires du bilan social (cf  Tableau de bilan social RH):

1) Montant des rémunérations

on choisit entre 2 indicateurs entre :

  • rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen
  • rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle – base 35 heures

ou

  •  rémunération mensuelle moyenne
  •  part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire
  •  grille des rémunérations

2) Hiérarchie des rémunérations

on choisit entre 2 indicateurs entre :

  •  rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées ;

ou

  • rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés
  • montant global des dix rémunérations les plus élevées

3) Mode de calcul des rémunérations

  • % des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement
  • % des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l’horaire affiché

4) Charges accessoires

Avantages sociaux dans l’entreprise : pour chaque avantage il faut préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs

  • délai de carence maladie
  • indemnisation de la maladie
  • indemnisation des jours fériés
  • préavis et indemnités de licenciement
  • préavis de démission
  • prime d’ancienneté
  • congé de maternité
  • congés payés
  • congés pour événements familiaux
  • primes de départ en retraite, etc

Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour mise à la disposition de personnel :

  • entreprise de travail temporaire
  • autres entreprises

5) Charges salariales globales

  • Frais de personnel
  • Valeur ajoutée ou chiffre d’affaires

6) Participation financière des salariés

  • Montant global de la réserve de participation
  • Montant moyen de la participation et / ou de l’intéressement par salarié bénéficiaire
  • Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat…)

 


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