Partie Relations professionnelles du bilan social

Voici les différentes rubriques de la partie Relations professionnelles du bilan social (cf  Tableau de bilan social RH):

1) Représentants du personnel et délégués syndicaux

  • Composition des comités d’entreprise et/ou d’établissement avec indication, s’il y a lieu, de l’appartenance syndicale
  • Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel
  • Volume global des crédits d’heures utilisés pendant l’année considérée
  • Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l’année considérée
  • Dates et signatures et objet des accords conclus dans l’entreprise pendant l’année considérée
  • Nombre de personnes bénéficiaires d’un congé d’éducation ouvrière

2) Information et communication

  • Nombre d’heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel
  • Éléments caractéristiques du système d’accueil
  • Éléments caractéristiques du système d’information ascendante ou descendante et niveau d’application
  • Éléments caractéristiques du système d’entretiens individuels

3) Différends concernant l’application du droit du travail

  • Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l’année
  • Nombre d’instances judiciaires engagées dans l’année et où l’entreprise est en cause
  • Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l’inspecteur du travail pendant l’année considérée

Métiers des RH

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