Partie Conditions d’hygiène et de sécurité du bilan social

Voici les différentes rubriques de la partie Conditions d’hygiène et de sécurité du bilan social (cf  Tableau de bilan social RH):

1) Accidents de travail et de trajet

11) Taux de fréquence des accidents du travail

  •     Nombre d’accidents avec arrêts de travail
  •     Nombre d’heures travaillées
  •     Nombre d’accidents de travail avec arrêt × 106 / Nombre d’heures travaillées

12) Taux de gravité des accidents du travail

  •     Nombre des journées perdues
  •     Nombre d’heures travaillées
  •     Nombre des journées perdues × 103 / Nombre d’heures travaillées

13) Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l’entreprise au cours de l’année considérée (distinguer français et étrangers)

14) Nombre d’accidents mortels : de travail, de trajet

15) Nombre d’accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail

16) Nombre d’accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l’entreprise

17) Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d’accidents de travail

 

2) Répartition des accidents par éléments matériels

  • Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves – codes 32 à 40
  • Nombre d’accidents liés à des chutes avec dénivellation – code 02
  • Nombre d’accidents occasionnés par des machines (à l’exception de ceux liés aux risques ci-dessus) – codes 09 à 30
  • Nombre d’accidents de circulation-manutention-stockage – codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08
  • Nombre d’accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel – code 05
  • Autres cas

3) Maladies professionnelles

  • Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l’année
  • Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci
  • Nombre de déclarations par l’employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

4) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  • Existence et nombre de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Nombre de réunions par comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

5) Dépenses en matière de sécurité

  • Effectif formé à la sécurité dans l’année
  • Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l’entreprise
  • Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l’année précédente
  • Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité

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