Partie Autres conditions de travail du bilan social

Voici les différentes rubriques de la partie Autres conditions de travail du bilan social (cf  Tableau de bilan social RH):

1) Durée et aménagement du temps de travail

  • Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées
  • Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur : au titre du présent code ; au titre d’un régime conventionnel.
  • Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés
  • Nombre de salariés employés à temps partiel  : entre 20 et 30 heures  ; autres formes de temps partiel
  • Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs
  • Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur)
  • Nombre de jours fériés payés

2) Organisation et contenu du travail

  • Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
  • Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de + de 50 ans
  • Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976  (en précisant femmes-hommes)

3) Conditions physiques de travail

  • Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail
  • Réaliser une carte du son par atelier
  • Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976
  • Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n°76-404 du 10 mai 1976
  • Nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures

4) Transformation de l’organisation du travail

  • Expériences de transformation de l’organisation du travail en vue d’en améliorer le contenu

5) Dépenses d’amélioration de conditions de travail

  • Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise
  • Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise l’année précédente

6) Médecine du travail

  • Nombre d’examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres)
  • Nombre d’examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres)
  • Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en milieu de travail

7) Travailleurs inaptes

  • Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail
  • Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude

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